Mentions légales

Coordonnées générales

Nom site internet : www.latelierjambe

Responsable légal : Marie Ferauche

Adresse : Rue Pirot 25 5330 Sart-Bernard

N° entreprise : BE800 931 572

TVA (Régime franchise TVA) :

Compte bancaire BIC IBAN: BE19 3632 3158 4712

Email :latelierjam@gmail.com

Téléphone :0497/577 908

Coordonnées de l’hébergeur : Pulsheberg

Secteur d’activité : Restauration de meubles/ vente de meubles restaurés

Politique de confidentialité

atelierjam.be respecte la Loi Européenne « RGPD » entrée en application le 25 mai 2018 sur le traitement des données à caractère personnel.

Quels sont vos droits en matière de vie privée ?

Les données personnelles sont toutes les informations concernant une personne identifiée ou identifiable. Dès communication de ces données, JAM a l’obligation de traiter celle-ci aux fins pour lesquelles elles ont transmises et s’engage à respecter les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de celles-ci.

Vous pouvez donc à tout moment consulter, modifier, limiter ou supprimer vos données personnelles transmises via le formulaire de contact ou les échanges téléphoniques/ e-mails avec atelierjam.be.

Vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre du contact/vente/service après-vente entre atelierjam.be et le client qui fait appel à ses services ou achète ses produits.

Utilisation de cookies

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Propriété intellectuelle

Latelierjam.be est une appellation et une création protégée par les droits d’auteur. Tous les éléments contenus dans atelierjam.be (les informations, les textes, les photos) sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Toute copie ou exploitation de ces éléments est donc interdit sauf accord préalable écrit de atelierjam.be

Responsabilité quant aux sites et informations

Latelierjam.be met à votre disposition à titre indicatif mais de manière ciblée des miens vers des personnes/sites/services qui ne sont pas exploités par atelierjam.be. Aucune responsabilité ne sera retenue au sujet de la politique ou pratique de ces personnes/sites/services. Latelierjam.be peut à tout moment, s’il le juge nécessaire ou inapproprié ajouter, supprimer ou modifier les informations quant aux personnes/ sites/services renseignés sur son site ou les réseaux sociaux utilisés sans engager sa responsabilité.

Les réseaux sociaux utilisés par atelierjam.be sont Facebook et Instagram. Latelierjam.be se réserve le droit, sans engager sa responsabilité, de supprimer les commentaires inappropriés ou de bloquer l’accès à des personnes dont les propose ne respectent pas les valeurs véhiculées à travers la marque.

Tribunal compétent 

En cas de litige, le Tribunal compétent est le Tribunal de commerce de Namur.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE/ JAM

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre « le vendeur », atelierjam.be représenté par Marie Ferauche dont le siège social se situe à Sart-Bernard et « l’acheteur » ou « consommateur » qui procède à un achat en ligne ou à l’atelier.

Produits et services à la vente :

Latelierjam.be restaure des meubles qu’il chine ou achète ou des meubles apportés par l’acheteur.

Latelierjam.be vend donc des meubles restaurés via son site internet et les réseaux sociaux Facebook et Instagram ou propose des réparations de meubles privés.

Latelierjam.be réalise des réparations telles que peinture, réparation du bois et de la quincaillerie/ accessoire.

En cas de demande de l’acheteur de réparation sur un meuble personnel, une estimation sera transmise par écrit et un accord écrit sera demandé avant la réalisation sur le dit meuble.

Prix de vente :

Le prix de chaque meuble ou de la réparation est indiqué à l’acheteur ou consommateur du service, en euros. Le prix est indiqué sous le régime de la franchise TVA. A tout moment, Latelierjam.be se réserve le droit de sortir de ce régime de franchise et d’appliquer le taux de TVA en vigueur soit 21%.

Commande/ Réservation :

Un meuble peut être réservé en ligne via le site internet atelierjam.be ou par contact e-mail /téléphonique.

Il est possible de faire une commande personnalisée d’un meuble via une demande écrite de l’acheteur. Un devis sera alors établi par atelierjam.be et proposé à l’acheteur.

La réservation d’un meuble est effective pendant 5 jours ouvrables. Au-delà, le meuble sera remis à la vente. Un acompte de 40% est demandé pour tout prix de vente supérieur à 400 €

Retrait :

Le retrait de la marchandise se fait à l’atelier selon la prise de rendez-vous préalable avec le vendeur. L’atelier est inaccessible le dimanche et les jours fériés.

Livraison :

Le vendeur privilégie le mode de retrait à l’atelier par l’acheteur mais il est possible, selon accord préalable avec le vendeur, d’organiser la livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Une proposition de modalités/prix de livraison sera alors transmise à l’acheteur par le vendeur et selon l’accord écrit de l’acheteur et le paiement d’un acompte.

Pour les achats à l’étranger, les frais de douanes ou de relais transports à l’étranger sont pris en charge par l’acheteur.

Droit de renonciation :

Conformément à la loi, le consommateur à le droit de transmettre au vendeur qu’il renonce à son achat sans pénalités dans les 14 jours à partir du lendemain de sa commande. Celui-ci doit être retourné avec son emballage d’origine et en parfait état.

Mode de paiement/modalités :

Le paiement s’effectue selon le choix de l’acheteur en espèces, via application bancaire ou virement. Les chèques ne sont pas acceptés. La monnaie utilisée est l’euro. En cas de vente à l’étranger , l’acheteur prendra en charge la différence de la conversion en euros par rapport à sa monnaie d’origine.

Garantie/responsabilité :

Le vendeur certifie avoir effectué les réparations / la restauration du produit avec les techniques professionnelles adéquates garantissant la tenue des dites réparations/ restauration. Le vendeur n’est pas responsable en cas de vice caché ou de mauvaise manipulation/ entretien du produit par l’acheteur.